C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – LES PARTIES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “Conditions”) sont conclues entre :

D’une part, Eco Distribution S.A.R.L, société au capital de 10.000 €uros, inscrite au RCS de Valence sous le numéro 438 425 415 et dont le siège est situé, 1835 Route d’Albon, 26140 ANNEYRON, ci-après dénommée “Le Galant,

Et d’autre part, toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via les sites de vente en ligne (Internet) ou via un opérateur commercial, ci-après dénommés “Vous”, “le client” ou “le consommateur”, “l’acheteur”, ou les “Clients” à plusieurs.

“Le client” doit avoir la capacité de contracter et Le Galant ne vend pas ses produits aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

Le Galant et ses Clients ensemble sont ci-après dénommés les “Parties”.

Les présentes conditions après dénommées “Conditions”) régissent les relations entre la société Eco Distribution S.A.R.L (ci-après “Nous”, “nos”, “le site Internet https://LeGalant.fr”, “Le Galant”) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Le Galant.

ARTICLE 2 – L’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet https://LeGalant.fr par Le Galant.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans lesdites conditions. Le Galant s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Toute commande validée par le consommateur, au sein du site https://LeGalant.fr ou directement avec un opérateur de Le Galant, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales et ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande les produits présentés en ligne.

Le fait pour le Client de cocher la case “J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte” avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes “Conditions”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes “Conditions” et les accepter. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

L’achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes “Conditions” qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Tout internaute ou client peut, à tout moment, prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site https://LeGalant.fr/CGV/ ou sur simple demande du Client, par courrier électronique ou par courrier postal. Le client de Le Galant dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes conditions générales. La sauvegarde et l’édition de ces conditions relèvent de sa seule responsabilité, et ces dites conditions sont susceptibles d’être modifiées par Le Galant. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Ces “Conditions” prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que des renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, les descriptions et renseignements inclus dans nos prospectus, catalogues …).

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Le Galant ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

ARTICLE 4 – SERVICE CLIENT

Pour vous aider dans votre choix des produits les mieux adaptés à vos besoins et attentes, notre Service Client est à votre disposition par téléphone ou courriel (voir page “Contactez-nous”). Pour toute information, question, ou suivi de commande, notre Service Client est à votre disposition :

Par courriel : contact@legalant.fr

Par téléphone : 06.73.51.35.37

Nous vous rappelons que vous pouvez également accéder à votre commande en vous rendant dans la partie ”Mon compte” du site internet.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Le Galant propose toute une gamme de couteaux domestiques et professionnels.

Des outils tranchants allant du simple couteau de poche, en passant par les couteaux table et une catégorie de couteaux régionaux et une autre de couteaux dits “de luxe” aux matériaux précieux.

Dans une boutique séparée, Le Galant vends également des articles professionnels destiné aux métiers de bouche. La découpe de viande, de poisson et de fromages entre dans ces critères.

Le Galant vends des accessoires d’entretien pour l’affûtage et l’aiguisage de tous ces produits.

Le Galant  présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître la composition de son colis ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. Par ailleurs, des indications relatives au poids des ingrédients pourront parfois être communiquées sur le site, et ce également à titre indicatif.

Notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations sur notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, vous serez informé par mail, et vous pourrez, le cas échéant, être remboursé dans les meilleurs délais.

Certaines informations et caractéristiques concernant les produits sont données par les fournisseurs.

Le Galant n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs.

Le Galant vend ses Produits par le biais de son site Internet https://LeGalant.fr ainsi que par le biais de ventes hors magasin telles que, mais non limitées à, la vente à domicile, la vente en réunion ou encore la vente sur des foires et salons.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à- dire affichés sur notre site internet. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produit. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Le Galant, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

ARTICLE 7 – FRAIS DE PORT OU DE LIVRAISON

Des frais de port ou de livraison peuvent être facturés au Client. Ils sont le cas échéant indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être offerts à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de Le Galant.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE

Les produits proposés par Le Galant sur le site https://LeGalant.fr sont disponible et indiqués “indisponibles” le cas échéant. De ce fait, si un ou plusieurs produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison ou du retrait en boutique en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou toute autre raison. Dans un tel cas, Le Galant s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité. En cas de remplacement par une nouvelle commande, une validation formelle sera demandée au Client.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Le Galant et sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Le Galant actualise régulièrement les produits proposés sur le site internet “https://LeGalant.fr” afin de ne proposer que des produits disponibles. Toutefois, Le Galant ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique…

ARTICLE 9 – LA CONFORMITÉ DES OFFRES

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le Galant ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification de ces dits éléments par les fournisseurs et/ou professionnels.

ARTICLE 10 – INSCRIPTION AU SITE LEGALANT.FR

La prise de commande sur le Site Internet suppose votre inscription préalable en vue de la création d’un compte client.

Lors de votre inscription au Site Internet, vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe.

Votre mot de passe est strictement personnel. Vous ne devez pas le communiquer à des tiers: vous devez le conserver en le protégeant des personnes non autorisées et nous informer par écrit d’une perte éventuelle ou d’une transmission involontaire. Les abus, tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers, et les montants réclamés qui en résultent, relèvent de votre entière responsabilité. Le Galant ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire de votre mot de passe, sauf en cas de faute imputable à Le Galant. Vous renoncez à adresser toute réclamation à Le Galant à cet égard.

Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte. Le Galant ne peut être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements. Vous renoncez à adresser toute réclamation à Le Galant à cet égard.

Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu.

L’accès à votre compte s’effectue sous votre seul contrôle et sous votre responsabilité.

Le Galant ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.

ARTICLE 11 – COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Le Galant soit via le réseau Internet sur le site “https://LeGalant.fr”.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

le Client doit s’identifier soit à l’aide de ses prénom(s) et nom, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne. Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site https://LeGalant.fr. Il doit également indiquer les quantités demandées et toutes les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons)

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. Ces informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. Notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Une commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail de confirmation de commande

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

ARTICLE 12 – LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un courriel confirmant les éléments de votre commande. Ce courriel constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre « Nous » et « Vous ».

Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de Le Galant. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par courriel, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Le Galant se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai de 3 jours ouvrables après le contrôle.

Le Galant recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à l’exécution définitive de sa commande, c’est-à- dire jusqu’à la consommation des produits commandés.

Le Galant se réserve le droit de refuser une commande si elle considère que la prestation ne pourra être délivrée dans des conditions satisfaisant ses standards.

ARTICLE 13 – DATE DE LA COMMANDE

La Date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par téléphone;

Lorsque le Client a effectué sa commande sur le site “https://LeGalant.fr” la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.

ARTICLE 14 – PAIEMENT

Le prix est payable comptant le jour de la commande.

Le paiement de l’ensemble des Produits et services s’effectue par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement listé sur la page de paiement de notre site Internet.

Les commandes seront facturées sur le moyen de paiement pour lequel vous avez opté.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides et actualisées. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express ainsi que les paiements PayPal. Nous n’acceptons les paiements par prélèvements SEPA que si vous y avez souscrit lors de Ventes Directes.

Vous autorisez Adyen B.V. et Braintree (interface de paiement de Paypal (agissant toutes deux pour le compte de Eco Distribution S.A.R.L) à envoyer des demandes de prélèvements automatiques périodiques sur votre compte bancaire ou votre compte Paypal.

Si vous choisissez le paiement par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit sur une base périodique.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.

Défaut de paiement

Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels.

Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, votre Produit pourra néanmoins être livré et la vente sera réputée comme ayant été réalisée.

Dans de tels cas de figure, Le Galant tentera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû.

Si de telles tentatives demeurent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d’autres moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les futures commandes lorsque des paiements restent dus.

Recouvrement

Vous reconnaissez que nous pouvons poursuivre et tenter de recouvrer tout montant restant dû résultant de tout paiement refusé et en cours sur votre compte. Vous nous autorisez à vous contacter afin de discuter de ces paiements exigibles.

Si nous ne parvenons pas à recevoir une garantie suffisante de paiement de votre part, vos noms, prénoms, informations de contact et les détails de vos commandes pourront être transmis à une agence de recouvrement externe.

Les produits demeurent la propriété de Le Galant jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le client doit contacter Le Galant.

ARTICLE 15 – OFFRES & PROMOTIONS

Les codes promotionnels et codes délivrés via les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel.

Le Galant se réserve de refuser à un client l’utilisation d’un code promotionnel ou d’une réduction  si elle en estime l’utilisation abusive. Dans ce cas, Le Galant annulera la commande et procédera éventuellement au remboursement du montant initialement versé.

Les codes promotionnels ne sont pas valables ni sur les frais de port.

Par ailleurs, Le Galant n’accepte qu’un seul compte par foyer. Les offres et autres promotions sont strictement limitées à un par foyer, sauf accord explicite de Le Galant.

Il est strictement interdit de diffuser un code promotionnel sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires ».

ARTICLE 16 – LIVRAISON

Les Produits peuvent être livrés en France Métropolitaine, Corse et îles ne disposant pas d’une liaison routière avec le continent incluse. Nous ne livrons pas dans les Régions et Départements d’Outre-Mer.

Les plages horaires de livraison, telles qu’annoncées sur le compte client de la page Internet, de l’application ou dans les courriels de confirmation, sont purement indicatives et seront confirmées ou précisées dans les conditions détaillées à l’article 5.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Le jour de livraison et/ou la plage horaire que vous avez sélectionnés peuvent être amenés à changer lorsque celui-ci tombe un jour férié ou lorsque Le Galant est dans l’incapacité d’honorer la commande en cas de force majeure. Par cas de force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Nous vous informerons alors par e-mail de la nouvelle date de livraison. Si celle-ci ne vous convient pas vous pourrez suspendre la livraison jusqu’à une date vous convenant mieux.

Nous nous réservons le droit de ne livrer les clients qu’après réception de l’intégralité du paiement du montant total de la commande.

Le client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande.

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.

Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni le prestataire pour la livraison, ni Le Galant ne pourront être tenus pour responsables. La commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement. Si le Client souhaite à nouveau se faire livrer, les frais additionnels de livraison seront à sa charge.

Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes. Le Galant ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l’accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close,…).

Le Galant s’engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, un dépassement du délai de livraison avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à Le Galant et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

Malgré la réserve de propriété, les produits voyagent aux risques et périls du Client.

ARTICLE 17 – RECEPTION

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment de leur livraison.

En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra envoyer ses constatations le jour de la réception à contact@legalant.fr. Les cas seront traités dans les plus brefs délais.

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment de leur livraison.

ARTICLE 18 – L’INEXÉCUTION DE LA COMMANDE

Le Galant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock du produit choisi, ou de même, en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), inondation, ou incendie. Le Galant n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des professionnels, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de procéder à un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, en accord avec Le Galant, soit demander le remboursement des sommes encaissées. En cas d’impossibilité d’échange, Le Galant se réserve le droit d’annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

A défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, Le Galant ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d’erreur de saisie d’adresse de paiement ou de bénéficiaire. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du payeur. Le Galant s’engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa commande.

ARTICLE 20 – DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles L.221-28,4° et L.221-28,5° du Code de la consommation, le droit de rétractation visé par l’article Article L121-21 vous ne pouvez bénéficier d’un droit de rétractation pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène.

ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

ARTICLE 22 – DROIT DE MODIFICATION DES CGV

Le Galant se réserve le droit de modifier et de réviser les présentes CGV compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et du fonctionnement de Le Galant, mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires.

Vous êtes soumis aux CGV en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes (auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le site).

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’ensemble des relations contractuelles entre Le Galant et l’acheteur résultant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

En cas de différend né des présentes Conditions Générales de Vente, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Le Galant.

En cas d’échec de règlement amiable du litige dans les conditions énoncées ci-dessus, tout différend né des présentes Conditions Générales de Vente, quelle qu’en soit la cause, relèvera de la compétence des juridictions de la résidence habituelle du client.

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes. Dans ce cas, elle sera remplacée par une nouvelle stipulation qui correspondra le plus possible à l’ancienne en termes de contenu, de portée ou de finalité.

ARTICLE 24 – GARANTIE LÉGALE

Le Galant reste tenue des défauts de conformité du contenu de ces commandes dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la commande dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client:

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 25 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers.

Conformément à l’article de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contact@legalant.fr

Responsabilité légale

Le Galant n’est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le client que s’ils sont la conséquence du non-respect d’une obligation de Le Galant ou en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de Le Galant ou de ses employés.

Le Galant ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d’informations incorrectes que vous nous avez transmises et/ou de la perte de votre mot de passe.

Le Galant ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements.

Si vous avez choisi la livraison chez vos voisins, devant la porte de votre domicile (à l’exception des livraisons assurées par Chronopost) ou selon toute autre modalité que la remise en mains propres, vous en assumez entièrement les risques. Le Galant ne peut être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits ainsi que des dommages subis par le client en conséquence.

Le Galant ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, notamment les grèves, maladies, incendies, dysfonctionnements au sein de Le Galant ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violences, émeutes, rixes et actions de la police ou des pompiers. Par force majeure, on entend également les circonstances imprévues affectant les tiers auxquels HelloFresh fait appel dans le cadre de l’exécution du contrat.

Les stipulations des paragraphes précédents sont également applicables à la responsabilité personnelle des membres du personnel et du personnel auxiliaire de Le Galant.

Protection des données personnelles et respect de la vie privée

Dans le cadre du traitement des commandes, nous traitons vos données à caractère personnel. Pour davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (et en particulier les finalités pour lesquelles nous traitons vos données ainsi que les droits – notamment d’accès, de rectification et de suppression – dont vous bénéficiez), nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration relative à la protection de la vie privée et à l’utilisation des cookies (que vous pouvez consulter sur notre site Internet et notre politique de confidentialité).

Lorsque vous passez commande, Le Galant utilise votre adresse mail afin de vous adresser par e-mail des produits et services analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’informations, vous pouvez vous désabonner ou changer vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien en bas de nos messages ou en contactant notre service client. Vous trouverez plus de détails concernant les e-mails et les autres canaux promotionnels sur https://LeGalant.fr/RGPD/.

Eco Distribution S.A.R.L 29 Avril 2020