C.G.U

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site internet https://LeGalant.fr (ci-après le « Site »). Les conditions de commande sur le Site sont définies dans les conditions générales de vente accessibles ici : https://www.LeGalant.fr/CGV/

Article 1 – Acceptation

L’accès et l’utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Vous déclarez avoir obtenu de la part de la société Eco Distribution – “Le Galant” toutes les informations nécessaires quant aux services à distance proposés et adhérez sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

Vous reconnaissez que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes.

Article 2 – Opposabilité et modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation vous sont opposables dès votre accès au Site.

La société Eco Distribution – “Le Galant” se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

Vous êtes invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site par vos soins constitue votre acceptation des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation.

Article 3 – Sécurité

Vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site ou à la société Eco Distribution – “Le Galant”.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Vous reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

Vous avez conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

En conséquence, vous acceptez de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Article 4 – Responsabilité

Les informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état. La société Eco Distribution – “Le Galant” n’assure aucune garantie quant à l’exactitude, la complétude et l’absence de disponibilité des informations contenues sur le Site.

Vous êtes ainsi seul responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et la société Eco Distribution – “Le Galant” ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce Site.

La société Eco Distribution – “Le Galant” ne garantit pas :

La responsabilité de la société Eco Distribution – “Le Galant” ne pourra être recherchée ni retenue en cas :

Article 5 – Liens hypertextes

La société Eco Distribution – “Le Galant” se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles présentes sur le Site.

La société Eco Distribution – “Le Galant” décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur des sites web tiers au titre de l’activation de l’hyperlien.

La mise en place d’un hyperlien en direction et/ou à partir du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Eco Distribution – “Le Galant” est interdite.

Article 6 – Données à caractère personnel

Le site internet https://LeGalant.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 9988770.

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale, de gestion et de suivi des commandes.

Les informations que nous recueillons proviennent de :

Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le respect des finalités précitées et approuvées par vos soins. L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir des services sûrs, optimaux, efficaces et personnalisés.

Ce traitement vous permettra également d’être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé.

Vous êtes informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande pourrait ne pas être traitée et les informations commerciales pourraient ne pas vous être adressées.

Ces informations sont destinées à la société Eco Distribution – “Le Galant”, responsable du traitement, et peuvent être transmis à nos partenaires commerciaux si vous avez coché la case autorisant cette transmission. Ainsi, Eco Distribution – “Le Galant” ne communique pas à des tiers vos données personnelles sauf si vous avez expressément donné votre consentement ou s’il existe pour la société Eco Distribution – “Le Galant” une obligation légale de diffuser ces données.

Elle peut toutefois fournir vos informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la société Eco Distribution – “Le Galant” peut engager afin de l’aider à vous fournir ses services. Ces tiers seront tenus d’utiliser vos informations personnelles identifiables uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent à la société Eco Distribution – “Le Galant”.

Enfin, en cas de fusion ou de rachat du Site, les données personnelles pourront être transmises à l’acheteur ou à l’entreprise fusionnant après que vous en ayez été informé par mail et par avertissement clair sur le Site.

Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de votre utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, vous acceptez expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables que vous fournissez à la société Eco Distribution – “Le Galant”.

Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitimes et à la prospection commerciale.

Vous avez la possibilité de recevoir, sur demande, des informations sur le traitement des données qui vous concernent en respectant la procédure suivante :

Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, vous pouvez demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant le service des données personnelles à l’adresse ci-dessus.

Mise à jour des données à caractère personnel

Afin de pouvoir mettre à jour vos données personnelles, vous vous engagez à fournir toutes les informations demandées.

Afin de recevoir le meilleur service possible, vous vous engagez à actualiser régulièrement les informations qui vous concernent. A cet égard, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse contact@legalant.fr.

Cookies

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. A ce titre, vous déclarez accepter la possibilité pour la société Eco Distribution – “Le Galant” d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer votre navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Vous pouvez, si vous le souhaitez, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

Vous êtes informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les éléments composant le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société Eco Distribution – “Le Galant” ou de tiers.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle à votre égard sur les éléments précités.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société Eco Distribution – “Le Galant” ou du tiers propriétaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, vous vous interdisez tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société Eco Distribution – “Le Galant” ou de tiers.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.